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La Convention sur l'aviation civile internationale, également connue sous les noms de Convention de Chicago, comporte dix-neuf annexes contenant des. sécurité (Annexe 19 à la Convention relative à l'aviation civile internationale). et pratiques recommandées (SARP) dans différentes Annexes. L'Annexe 1 à la Convention relative à l'aviation civile internationale regroupe les normes et les pratiques recommandées qui régissent la délivrance des licences​.

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Les paragraphes 3. Suggérer un exemple Plus de résultats Les normes de certification acoustique des aéronefs sont élaborées par l'Organisation de l'aviation civile internationale annexe 16 de l'OACI. OACI, Convention relative à l'aviation civile internationale, annexe 9 2. Pour faire partie des PANS, les spécifications doivent pouvoir être appliquées à l'échelle mondiale. Définitions Les définitions et les restrictions apportées à l'emploi de certains termes figurant au chapitre 2 de l'annexe 15 de l'OACI s'appliquent dans le présent arrêté ainsi que les termes définis ci-après : Prestataire de services d'information aéronautique : organisme chargé d'assurer les services d'information aéronautique. Aides radio à la navigation II. Les États contractants n'exigeront pas de documents ou de formalités relatifs à l'entrée ou à la sortie des aéronefs, autres que ceux que prescrit le présent chapitre chapitre 2. Les services d'information aéronautique sont assurés 24 heures sur

L'Annexe 14 OACI comprend des normes et des pratiques recommandées qui définissent les caractéristiques physiques et opérationnelles des aérodromes. La convention de Chicago du 07/12/ relative à l'aviation civile internationale est complétée par 18 annexes qui traitent chacune d'un do- maine spécialisé. Annexe à la Convention relative à l'aviation civile internationale Remarque: les annexes OACI ne sont pas directement applicables en France, seule leur.

Les services d'information aéronautique sont assurés 24 heures sur Les services d'information aéronautique sont fournis à l'intérieur des limites géographiques du territoire français ainsi que dans les portions de l'espace aérien situées au-dessus de la haute mer dans lesquelles la France assure les services de la circulation aérienne.

Un système qualité est mis en place afin de donner aux utilisateurs l'assurance nécessaire que les informations et données aéronautiques diffusées répondent aux spécifications de qualité dont la précision, la résolution, l'intégrité et la traçabilité des données publiées et de garantir leur applicabilité pendant la période concernée ainsi que le respect des dates convenues de diffusion.

Pour le recueil des données et informations à publier, le prestataire de services d'information aéronautique s'appuie sur un réseau de fournisseurs de données aéronautiques dont les obligations, fixées dans le cadre de protocoles, sont rappelées au paragraphe 3.

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Le prestataire de services d'information aéronautique obtient, en outre, les renseignements dont il a besoin pour assurer le service d'information avant le vol et pour répondre aux besoins de l'information en vol en ayant recours aux services d'information aéronautique d'autres Etats et aux renseignements éventuellement fournis par les équipages, pendant et après le vol. Le prestataire de services d'information aéronautique doit s'assurer de la qualité et de l'intégrité des données et confirmer le degré de précision des informations diffusées à des fins opérationnelles, notamment la source des informations, avant de les diffuser.

Les paragraphes 3.

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Le prestataire de services d'information aéronautique doit mettre rapidement à la disposition des prestataires de services d'information aéronautique des autres Etats toutes les informations nécessaires à la sécurité, à la régularité et à l'efficacité de la navigation aérienne dont ces prestataires ont besoin pour observer les dispositions du paragraphe 5.

L'information aéronautique est diffusée principalement selon les règles du système régularisé AIRAC et mise à disposition avant le vol selon les principes figurant au paragraphe 6. Les fournisseurs de données aéronautiques Dans le cadre de leurs fonctions, les fournisseurs de données aéronautiques respectent les modalités d'application définies par la DSNA, dans les documents appropriés, en matière de recueil et de transmission des données et informations à publier, et notamment celles concernant les exigences en matière de qualité.

La nature des informations à transmettre et les modalités de transmission et de vérification ou de validation sont précisées par protocole d'accord entre les fournisseurs de données aéronautiques et le prestataire de services d'information aéronautique.

Annexe 14 : Aérodromes, Volume I

Parmi les fournisseurs de données aéronautiques, les exploitants d'aérodromes recueillent et valident les données aéronautiques relatives à l'aérodrome et, le cas échéant, à ses abords et les transmettent au prestataire de services d'information aéronautique selon le protocole établi avec lui.

Les États contractants appliqueront, pour la visite des marchandises importées par la voie aérienne, des méthodes d'inspection par sondage ou par contrôle sélectif.

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Contracting States shall accomplish their physical examination of cargo imported by air on a sampling or selective basis. OACI, Convention relative à l'aviation civile internationale, annexe 9 2. Il est recommandé que les États contractants n'exigent pas de renseignements sur la nature des marchandises dans le manifeste de marchandises.

Global Reporting Format

Aucun document autre que ceux que prescrit le présent chapitre ne sera exigé des exploitants par les pouvoirs publics pour l'entrée et la sortie des aéronefs. Les États contractants n'exigeront pas de documents ou de formalités relatifs à l'entrée ou à la sortie des aéronefs, autres que ceux que prescrit le présent chapitre chapitre 2.

Chapter 2. À cet égard, il convient de mentionner tout particulièrement la Convention relative à l'aviation civile internationale ainsi que son annexe 9. The Convention on International Civil Aviation and annex 9 thereto should be mentioned in particular in this respect.

Aerodromes - Aerodrome Design and Operations

Urges all Contracting States to strictly comply with the provisions of the Convention on International Civil Aviation , its Annexes and its related procedures, in order to prevent a recurrence of such potentially hazardous activities; and 3. Aircraft registration and the issuance of airworthiness certificates, personnel licences and other documents is done pursuant to the relevant provisions of the Chicago Convention on International Civil Aviation and its relevant annexes , which have been ratified by Rwanda.

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Le contenu de la publication d'informations aéronautiques , est de préférence défini par l'Annexe 15 à la Convention relative à l'aviation civile internationale. The content of the aeronautical information publication , is preferably defined by Annex 15 to the Convention on International Civil Aviation.

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Les dispositions de l'annexe 17 Sûreté à la Convention relative à l'aviation civile internationale ont été actualisées et renforcées en mars Annex 17 of the Chicago Convention contains Standards and Recommended Practices for the safeguarding of international civil aviation.