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du travail ou de maladie professionnelle (cerfa n°*02) permet à En cas d'accident, le formulaire cerfa«Feuille d'accident de travail ou de maladie professionnelle» disponible en téléchargement, est remis à la. cerfa. N° *02 feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle. (​Art. L et R du code de la sécurité sociale). Lorsqu'un accident a eu. Formulaire * Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen). Cerfa n° *02 - Caisse nationale d'assurance maladie.

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Cette décision précise les voies et délais de recours, si le caractère professionnel de la maladie professionnelle n'est pas reconnu. Le salarié en transmet les volets 1 et 2 à sa caisse d'assurance maladie et conserve le volet 3. La CPAM accuse réception de votre déclaration de maladie professionnelle. Prise en charge des frais médicaux Après réception de votre déclaration de maladie professionnelle, la CPAM vous remet une feuille de maladie professionnelle. Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité des témoins éventuels.

Ces derniers doivent remplir la page 2/2 afin d'attester la prestation des actes et l'​exécution des ordonnances. No * (Art. L , R et R Bonjour, Je n'arrive pas à télécharger le cerfa n°* Aide et supports. Bonjour, Si je télécharge le cerfa *02, ce document sera t il un document accepté par la sécurité sociale si non pouvez vous me donner les coordonnées du.

Ou s'adresser Est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L'employeur est tenu de le déclarer dès qu'il en prend connaissance. Déclaration du salarié victime de l'accident Le salarié victime d'un accident du travail ou de trajet dispose de 24 heures pour en avertir son employeur, sauf en cas de Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité par exemple catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès pour un contrat de travail Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité des témoins éventuels.

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Déclaration à la CPAM Si votre médecin constate une dégradation de votre état de santé qu'il estime liée à votre travail, vous pouvez demander la reconnaissance de l'origine professionnelle de votre maladie particuliers. La CPAM accuse réception de votre déclaration de maladie professionnelle.

Maladie professionnelle : démarches à effectuer

Votre CPAM se charge ensuite d'instruire votre dossier et de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie. Vous n'avez pas de démarche à faire auprès de votre employeur.

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La CPAM lui adresse une copie de votre déclaration de maladie professionnelle. L'employeur peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de la maladie.

Caisse primaire d'assurance maladie CPAM cpam Cas de prolongation du délai pour faire la demande Si votre maladie a été constatée avant son inscription au tableau des maladies professionnelles , vous pouvez alors déclarer votre maladie dans les 3 mois suivant son inscription au tableau. Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, le délai d'instruction est prolongé de 2 mois supplémentaires.

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La CPAM vous informe, par lettre recommandée avec accusé de réception, de cette démarche avant l'expiration du délai d'instruction. La CPAM peut aussi vous soumettre à un examen médical par un médecin conseil.

Cerfa 02 remplissable - Recherche sur démarches administratives

Si le caractère professionnel de l'accident ou de la rechute n'est pas reconnu, cette décision précise les voies et délais de recours. On parle alors de rechute.

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Dans ce cas, vous devez déclarer votre rechute à votre CPAM en transmettant un certificat médical. La CPAM fournit au salarié une feuille d'accident.

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